Qu'est-ce qu'un lotissement ?

Le lotissement, une définition juridique

Le lotissement est défini par le code de l'urbanisme. Selon l'article L 442-1, il s'agit de "la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis".

Ainsi, toute division du sol réalisée en vue de bâtir, ne serait-ce qu’un bâtiment, entre dans le champ d’application de la réglementation du lotissement.



Le lotissement, une procédure règlementaire

Créer un lotissement, l'aménager avant de céder des terrains viabilisés implique le respect d'une procédure règlementaire et, avant toute chose le dépôt d'un permis d'aménager, ou dans certains cas de figure, d'une déclaration préalable.


Le lotissement, un cadre de vie

La réalisation d'un lotissement implique des travaux tels que la conception de voiries et d'espaces communs, la desserte par les réseaux (eau, électricité, assainissement, gaz, numérique...), la gestion des eaux pluviales... La somme de ces travaux, qui précèdent la construction de maisons d'habitations, dessine ce qui constituera, pour quelques familles, un quartier à vivre.



Le lotissement est avant toute chose une procédure, une division foncière précédant une ou plusieurs constructions. Les lotissements hébergent aujourd'hui près de 40% de la population française. Tous les lotissements ne contribuent pas à la "France moche", décrite par David Mangin. Certains concourent même au prestige de la capitale, comme ici avec la place des Vosges, lotissement insoupçonné !

 

Parce qu'il est possible de bien construire et d'aménager des lotissements dans lesquels on souhaite vivre, faites vous accompagner dans la réalisation de votre projet !


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